L’information juridique constitue l’un des fondements majeurs de l’activité du CIDFF de l’Orne. Elle permet aux personnes que nous accompagnons de mieux comprendre leurs droits, d’exercer pleinement leur citoyenneté et de prévenir l’exclusion juridique.
Les juristes du CIDFF de l’Orne contribuent à cette politique en rendant le langage et les démarches juridiques accessibles à toutes et tous. L’objectif est de favoriser un véritable accès au droit, au plus près des besoins des personnes.
Les entretiens proposés dans ce cadre sont gratuits, confidentiels, anonymes et personnalisés, conformément à la charte nationale des CIDFF. Ils visent à apporter une réponse juridique adaptée à chaque situation, tout en respectant les principes fondamentaux d’accueil et d’écoute.
Il est important de rappeler que l’information délivrée par le CIDFF ne se substitue pas au conseil juridique ou à la représentation assurée par des professionnels du droit tels que les avocats ou les notaires. Le rôle du CIDFF est d’orienter, d’éclairer, et d’aider à mieux comprendre les démarches à entreprendre.
Les champs du droit abordés :
En matière civile, une grande majorité des demandes porte sur des questions de droit de la famille :
- Divorce, séparation de corps et séparation de couples non mariés ;
- Conséquences extrapatrimoniales de la séparation : autorité parentale, résidence de l’enfant, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant… ;
- Conséquences patrimoniales : logement en commun… ;
- Filiation : adoption, reconnaissance… ;
- Procédures judiciaires : déroulement, juge compétent, aide juridictionnelle… ;
- Recouvrement de pension alimentaire ;
Certaines questions formulées portent sur d’autres domaines du droit civil :
- État civil : Changement de nom… ;
- Succession ;
- Majeurs protégés : mise en place de mesure de protection, tutelle, curatelle…
En matière pénale, les demandes se concentrent principalement autour des violences, essentiellement les violences au sein du couple, mais aussi les violences intra-familiales ou les violences au travail qui constituent la seconde problématique en termes de personnes reçues.
D’autres questions peuvent intervenir en matière pénale, principalement concernant des délits :
- Non-représentation d’enfant ;
- Détérioration de bien …
En matière de droit des étrangers, les demandes concernent principalement :
- L’accès à un titre de séjour ou son renouvellement ;
- L’accès à la nationalité ;
- La mise en place d’un regroupement familial ;
- L’accès au statut de réfugié…
